C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2018-03-14

13. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre titulaire d’un permis de même catégorie que celle du permis de l’administrateur qui doit être élu et qui a son domicile professionnel dans la région où cet administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de clôture du scrutin, les postes à pourvoir, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.

Le secrétaire peut rendre disponible les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il doit alors informer les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2018-170, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-14

13. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre titulaire d’un permis de même catégorie que celle du permis de l’administrateur qui doit être élu et qui a son domicile professionnel dans la région où cet administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de clôture du scrutin, les postes à pourvoir, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.

Le secrétaire peut rendre disponible les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il doit alors informer les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2018-170, a. 13.